Mise à jour le : 17 novembre, 2023

1.Préambule

Champlain Regional College (ci-après nommé le « Cegep ») est désormais tenu d’adopter et d’assurer l’application d’une politique de confidentialité lorsqu’il collecte des renseignements personnels sur son site Internet.

Ce document vous présente la Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») mise en place par le Cégep, propriétaire et gestionnaire du présent site Internet, afin d’assurer la préservation de la confidentialité de vos renseignements personnels.

Le Cégep reconnaît l’importance de la confidentialité et la sensibilité de vos renseignements personnels et prend les mesures raisonnables et propres à assurer leur protection contre la perte accidentelle et l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés de ceux-ci.

En transmettant vos informations d’inscription ou en utilisant toute fonction interactive disponible sur ce site, vous consentez à toutes les mesures prises par le Cégep à l’égard des informations ainsi transmises, telles que détaillées à la présente Politique de confidentialité.

Ce site a été créé et édité par Champlain Regional College:
Champlain Regional College
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2.Protection des données à caractère personnel

Le Cégep s’engage à respecter les règles de protection de la vie privée des personnes utilisant son site Internet.

En accédant et en utilisant le site, l’utilisatrice ou l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des mentions légales et conditions générales d’utilisation.

Pendant la consultation du site, vous pouvez être sollicitée ou sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles, telles que votre nom, votre adresse courriel ou votre adresse postale. Ces informations sont utiles pour accéder à certaines rubriques (ou services) du site.

Vous êtes libre de ne pas nous communiquer ces données. Cependant, les rubriques nécessitant ces informations ne vous seront pas accessibles.

Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez transmises.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, soit la Commission d’accès à l’information du Québec.

Le Cégep conservera les données pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée varie entre un mois et 15 ans.

Le Cégep a mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques appropriées et raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol et contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés par la loi ou contraires à sa Politique de confidentialité.

Le Cégep a pris des mesures pour faire en sorte que seuls les membres du personnel qui doivent absolument avoir accès à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions soient autorisés à y accéder.

Les personnes qui travaillent pour le Cégep ou en son nom doivent, notamment :

• Fournir des efforts raisonnables pour minimiser le risque de divulgation non intentionnelle de renseignements personnels;
• Prendre des précautions particulières pour s’assurer que les renseignements personnels ne sont pas surveillés, entendus, consultés ou perdus lorsqu’elles travaillent dans des locaux autres que les bureaux du Cégep; et
• Prendre des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels lorsqu’elles se déplacent d’un endroit à l’autre.

3.Collecte des renseignements personnels

3.1.Renseignements personnels pouvant être collectés

Le Cégep recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses attributions ou à la mise en œuvre d’un programme dont il a la gestion.

Les moyens technologiques utilisés pour recueillir des renseignements personnels sur le site Web du Cégep comprennent les formulaires en ligne, les témoins, les outils de téléchargement de documents et les conversations dans le cadre de la fonction de clavardage du site Web. Au cours de la collecte, il est possible que des renseignements personnels soient communiqués à l’extérieur du Québec.

Le Cégep utilise les informations personnelles principalement pour contacter les utilisateurs qui sont, ont été ou souhaitent devenir associés au Cégep en tant qu’étudiants, partenaires ou dans un contexte professionnel. Les informations fournies au Cégep seront utilisées pour communiquer avec les membres actuels, passés et potentiels de la communauté du Cégep.

Les données recueillies à l’aide des outils d’analyse sont également utilisées pour optimiser et améliorer les performances du site, ainsi que pour surveiller le comportement des utilisateurs.

3.2.Moyens de collecte

Les renseignements personnels conservés par le Cégep sont recueillis seulement après que vous ayez été informée ou informé des fins de la collecte et que vous soumettiez volontairement ceux-ci, soit par l’entremise d’un formulaire ou en nous transmettant un courriel.

4.Utilisation des renseignements personnels

Le Cégep utilise des renseignements personnels concernant sa clientèle étudiante, les membres de son personnel et d’autres tierces parties afin de s’acquitter de sa mission et de ses fonctions. Il ne fera pas usage des renseignements personnels à d’autres fins que celles précisées lors de la collecte, à moins que vous y consentiez expressément ou que la Loi sur l’accès l’exige.

Les informations collectées par le Cégep comprennent le nom et le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les documents électroniques soumis, l’adresse IP, les interactions avec l’utilisateur, les données géographiques, les informations relatives à l’appareil et au navigateur.

5.Communication des renseignements personnels

5.1.Communication sans le consentement de la personne concernée

Le Cégep peut divulguer certains renseignements personnels détenus pour se conformer à l’ordonnance d’un tribunal, à une loi ou à une procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, conformément aux lois applicables, ou s’il croit que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Cégep ou d’autres personnes.

Le Cégep peut communiquer certains renseignements personnels qu’il détient à un membre du personnel du Cégep qui a la qualité pour le recevoir et lorsque ce renseignement est nécessaire à l’exercice de ses fonctions.

Le Cégep peut transférer les renseignements personnels qu’il collecte à des fournisseurs de services et à d’autres tiers qui le soutiennent. Ces tiers sont contractuellement obligés de garder les renseignements personnels confidentiels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles le Cégep les divulgue et de traiter les renseignements personnels selon les normes énoncées dans la Politique et en respect des lois.

Le Cégep peut communiquer certains renseignements personnels à des fins d’études, de recherches ou de production de statistiques, sous réserve des conditions prévues par la Loi sur l’accès dont, notamment, l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et la transmission de l’entente à la Commission d’accès à l’information, trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

5.2.Communication avec le consentement de la personne concernée

Le Cégep peut communiquer à une tierce personne certains renseignements personnels qu’il détient s’il a obtenu le consentement valable de la personne concernée.

6.Témoins de connexion (Cookies)

Le Cégep utilise des témoins sur son site Internet pour faciliter la navigation, pour personnaliser son utilisation, pour des fins statistiques, pour mesurer l’audience du portail et comprendre l’utilisation qu’en font ses utilisateurs, etc.

À l’aide de fichiers témoins (cookies), le Cégep collecte des renseignements sur votre navigation. Il les utilise à des fins statistiques en vue d’améliorer votre expérience. Les renseignements sont conservés États-Unis, au Canada et en France. Ces renseignements sont, notamment :

• L’adresse IP anonymisée de votre ordinateur (votre adresse IP est modifiée, ce qui empêche quiconque de vous y relier);
• Le système d’exploitation de votre appareil;
• Les pages consultées (la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites).

Il vous est possible de configurer votre navigateur pour bloquer les témoins en paramétrant votre navigateur Internet, mais cela pourrait affecter votre expérience et limiter l’accès à certaines fonctionnalités. Vous pouvez en tout temps détruire les témoins en effaçant votre historique de navigation.

En utilisant le site Internet du Cégep, vous acceptez que celui-ci dépose des témoins sur votre appareil.

7.Demande d’accès, ou de rectification, à des renseignements personnels

Vous pouvez soumettre une demande d’accès pour connaître les renseignements personnels détenus par le Cégep. Vous pouvez également demander à faire rectifier ces renseignements.

Ces demandes peuvent se faire en communiquant avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel suivante :
Champlain Regional College
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8.Sites externes

Le site Internet du Cégep contient des liens vers des sites externes. Le Cégep n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques relatives à la vie privée, et vous invite à lire leur politique de confidentialité.

9.Diffusion et mise à jour de la politique

La personne responsable de la protection des renseignements personnels s’assure de la diffusion et de la mise à jour de la Politique sur le site Internet du Cégep.

10.Responsabilité de l’application et de la révision de la politique

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est responsable de l’application et de la révision de la présente Politique.

Pour poser une question relative à la Politique ou déposer une plainte, vous pouvez communiquer avec cette personne à l’adresse courriel suivante :
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